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Marché carbone européen et nbsp;: un guide pour l'allocation de quotas gratuits

Le ministère de la Transition écologique publie un guide de lecture des fichiers de demande d'allocation de quotas à titre gratuit en vue de la quatrième période du système d'échange de quotas d'émiss...

Après la justice climatique, la justice sanitaire

La justice sanitaire prend le même chemin que la justice climatique. Face à l'inaction des Etats, les victimes se tournent vers les tribunaux. Les procès se multiplient. Tour d'horizon avec Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.

Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement

La contribution climat énergie envoie un signal prix aux investisseurs. L'abandon d'une trajectoire à la hausse, envisagée par le gouvernement, pourrait compromettre à moyen terme les ambitions énergétiques et climatiques. Sauf si...

Un premier contrat de transition écologique signé en outre-mer

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a signé le 9 avril le contrat de transition écologique (CTE) du Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion. Cette communauté d'agg...

PPE et SNBC : une copie à revoir selon le Conseil économique, social et environnemental

Objectifs revus à la baisse, moyens insuffisants, gouvernance à revoir... Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge sévèrement la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone.

Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d'une reprise à la hausse à court terme

Lors de la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ce mar...

Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?

Les conditions du Grand débat ne sont pas entièrement conformes au principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Justice climatique et nbsp;: Les Amis de la Terre assignent Shell

Obliger l'entreprise à cesser de détruire le climat. Tel est l'objet de l'assignation que Les Amis de la Terre Pays-Bas ont remise, avec six autres ONG et 500 corequérants, le 5 avril au groupe Shell....

Investissements d'avenir : un nouvel appel à projets innovants lancé par l'Ademe

Jusqu'au 14 mai, les start-up et PME qui souhaitent faire financer leurs projets innovants en faveur de la transition écologique et énergétique peuvent candidater à la troisième vague du concours d'in...

La reconnaissance du crime d'écocide en débat devant le Sénat

Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle ...

Grand débat : le gouvernement retient l'urgence climatique

A l'occasion du Grand débat, les Français ont manifesté leur inquiétude face aux changements climatiques qu'ils disent percevoir dans leur quotidien. Edouard Philippe se félicite de cette prise de conscience.

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans ce second volet consacré aux entreprises, l'avocat Carl Enckell, décrypte les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises.

''Grâce aux indices verts, les investisseurs pourront sélectionner des entreprises vertueuses pour le climat''

Désormais, les acteurs financiers qui voudront créer un indice boursier vert devront réduire leurs émissions de carbone ou s'aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris, explique l'eurodéputée Anne Sander (groupe du Parti populaire européen).

Emissions du transport maritime : la France propose de réduire la vitesse des navires

La France plaide pour une "régulation mondiale" de la vitesse des navires, pour "diminuer à court terme l'empreinte carbone du transport maritime". Elle "a déposé en ce sens un projet auprès de l'Orga...

Office français de la biodiversité et nbsp;: le Sénat s'inquiète du financement

"Il manque 41 millions d'euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité", s'alarment les sénateurs centristes Jean-Claude Luche et Hervé Maurey, à l'issue de l'examen en comm...

Les lanceurs d'alerte européens confortés par une nouvelle directive

Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d'environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n'auront bientôt plus rien à craindre lorsqu'elles révéleront la vérité.

Adaptation : le Ciat et le Cirad présentent un outil d'évaluation de la vulnérabilité climatique

Le 29 mars, les scientifiques du Centro de Investigacao Agricola et Tecnologia (Ciat) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) ont annoncé la c...

Contrat de transition écologique : l'Etat généralise la démarche d'accompagnement des territoires

Le ministère de la Transition écologique annonce la généralisation des contrats de transition écologique. Une plateforme est lancée pour recruter 40 territoires d'ici l'été. Les pouvoirs publics dressent aussi un premier bilan de la démarche.

Un protocole pour accompagner les territoires dans la transition écologique

L'Ademe, France Urbaine, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé, le 29 mars, un protocole d'alliance sur la transit...

Les collectivités locales s'attaquent aux perturbateurs endocriniens dès la petite enfance

Près de 200 villes se sont engagées à rejoindre la charte des "Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens", lancée par le Réseau Environnement Santé. André Cicolella explique le rôle clé des collectivités en matière de santé environnementale.

Taxe carbone et nbsp;: l'idée d'une redistribution totale fait son chemin

De plus en plus d'acteurs plaident pour une redistribution totale des revenus de la taxe carbone. Mais faut-il la reverser sans condition et nbsp;? Privilégier les ménages les plus modestes ou au contraire reverser au prorata de leur contribution et nbsp;?

Achats responsables : l'Ademe veut convaincre les PME par l'exemple

La mise en et oelig;uvre d'une politique d'achats responsables s'avère rentable pour les PME. Pour preuve, la démonstration de l'Ademe à travers des retours d'expérience d'entreprises qu'elle a accompagnées.

Onze associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

Un arrêté du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel jeudi 29 mars, présente une nouvelle liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le ca...

Affichage environnemental : le Cese demande un nouvel élan en 2019

Pour éviter que les expérimentations françaises et européennes ne tombent aux oubliettes, le Conseil économique, social et environnemental souhaite une relance de l'affichage environnemental en 2019, dans le cadre de la loi économie circulaire.

L'Autorité environnementale constate une dégradation de la qualité des évaluations environnementales

Le mécanisme vertueux d'une amélioration continue des évaluations environnementales semble stoppé. L'Autorité environnementale a constaté une dégradation de leur qualité en 2018 tant pour les projets que pour les plans/programmes.

Les émissions de CO2 du secteur de l'énergie ont augmenté de 1,7 % en 2018

En 2018, les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie ont augmenté de 1,7 %, pour atteindre 33 gigatonnes (Gt), annonce mardi 26 mars l'Agence internationale à l'énergie (AIE). Cette hausse est la...

Neutralité carbone : les écosystèmes constituent un puits carbone important, mais incertain

Un rapport du CGDD pointe les incertitudes liées au puits carbone naturel et à la précarité du stockage du carbone dans les écosystèmes. Il recommande d'attribuer une valeur élevée à ces services pour mieux préserver les écosystèmes.

Caoutchouc naturel durable : lancement d'une plateforme mondiale multi-acteurs

La Plateforme mondiale multi-acteurs pour un caoutchouc naturel durable (Global Platform on Sustainable Natural Rubber - GPSNR) a été mise en place le 21 mars, lors du Sommet mondial du caoutchouc à S...

Taxe carbone : le Conseil d'analyse économique plaide pour une redistribution totale

Le CAE publie ce 20 mars sa note sur la fiscalité carbone. Il propose au gouvernement de redistribuer l'intégralité du produit de la taxe carbone supportée par les ménages en favorisant les bas revenus et les communes rurales.

Brune Poirson élue vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a été élue vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (Anue). Ce mandat de deux ans n'est ac...

Finance climat et nbsp;: l'Ademe lance un appel à projets doté de 1,3 million d'euros

"L'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris nécessite à la fois d'augmenter et de réorienter massivement les investissements vers des actifs bas-carbone, robustes face au changement climatique", ex...

One Planet Summit : l'Afrique s'engage en faveur des renouvelables, de la résilience et de la biodiversité

Le 14 mars, le troisième One Planet Summit s'est réuni pour la première fois en Afrique, à Nairobi, au Kenya. Le sommet s'est tenu en marge de la 4e Assemblée générale du Programme des nations unies p...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

La prise de conscience de l'urgence climatique se traduit par une accentuation des contentieux envers les Etats et les entreprises. Dans ce premier volet consacré aux Etats, Carl Enckell, avocat, nous détaille les arguments mis en avant.

L'Union européenne s'accorde sur le budget du programme Life 2021-2027

Les eurodéputés et le Conseil des ministres de l'UE ont trouvé un accord provisoire concernant le budget 2021-2027 du programme Life en faveur de l'environnement et de l'action climatique. Le 13 mars,...

L'Affaire du siècle : les quatre ONG déposent formellement leur recours

La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à tous ont formellement déposé, jeudi 14 mars, une requête contre l'Etat pour inaction climatique devant le Tribunal administratif de Par...

Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU

Par un jugement du 12 mars 2019, le Tribunal administratif a prononcé l'annulation du Plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse (Val d'Oise). Ce jugement se fonde sur trois motifs. Tout d'abord...

Un guide pour faciliter l'accès à la justice environnementale en Europe

Les juristes de Client Earth ont publié un guide destiné à aider les professionnels et les organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l'environnement et contester les viola...

Un collectif de sénateurs avance neuf propositions pour répondre au défi climatique

Dans le contexte du Grand débat national et de la refonte de la loi énergie, les parlementaires entendent stimuler une action résolue sur les grands enjeux climatiques et environnementaux.

Épargne et énergies fossiles : les députés s'opposent à une véritable transparence

"Hier, le gouvernement et la majorité En Marche avaient une opportunité d'agir pour le climat. Ils ont préféré rejeter le contenu de notre proposition de loi contre le financement des hydrocarbures pa...

Le gouvernement démarre les travaux du plan de programmation des ressources minérales

La mesure 5 de la feuille de route pour une économie circulaire (Frec), présentée en avril 2018 par le gouvernement, porte sur le lancement d'un plan de programmation des ressources stratégiques. Ce p...

Concessions hydroélectriques et nbsp;: la France mise en demeure par l'UE

La France s'est à nouveau faite taper sur les doigts par la Commission européenne concernant l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques. L'institution a adressé une lettre de mise en d...

L'Assemblée nationale consulte les citoyens pour lever les freins à la transition énergétique

Jusqu'au 17 avril à minuit, les citoyens sont invités à donner leur avis en ligne, sur le site de l'Assemblée nationale, pour identifier "les freins à la transition énergétique et les solutions pour a...

Stratégie bas carbone : l'Ae pointe du doigt les défauts et les incohérences

Les impacts environnementaux collatéraux de la stratégie nationale bas carbone doivent être mieux appréhendés, estime l'Autorité environnementale. Celle-ci recommande également plus de cohérence pour s'assurer du respect de la trajectoire.

La PPE et la petite loi sur l'énergie contredisent nos engagements européens

Les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de petite loi énergie ne s'inscrivent pas du tout dans les textes européens voire les contredisent. Démonstration de Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.

Lancement d'une mission sur l'application de la loi hydrocarbures

La commission Développement durable de l'Assemblée nationale va lancer une mission d'information sur l'application de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, ado...

La suppression des enquêtes publiques est obligatoire pour les préfets concernés

Le remplacement de l'enquête publique par une procédure de participation du public par voie électronique s'impose aux préfets de Bretagne et des Hauts-de-France. Deux régions qui connaissent des difficultés d'accès au haut débit.

La commune de Grande-Synthe attaque le Plan national d'adaptation au changement climatique

Cette fois, c'est le nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) que la commune de Grande-Synthe (Nord), défendue par l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, att...

Grand débat : syndicats et associations lancent un pacte social et écologique

Donner à chacun ''le pouvoir de vivre'' : c'est l'aspiration des 66 propositions lancées, le 5 mars à Paris, par 19 associations et syndicats, vaste chantier de transformation sociale et écologique dans le contexte du Grand débat national.

Croissance économique : les indicateurs environnementaux sont au rouge

Puisque le PIB ne suffit pas pour décrire la richesse d'un pays, la France mesure dix autres indicateurs (taux d'emploi, effort de recherche,...). Deux concernent l'environnement et démontrent que la croissance est plutôt néfaste de ce point de vue.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.