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Finance climat et nbsp;: l'Ademe lance un appel à projets doté de 1,3 million d'euros

"L'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris nécessite à la fois d'augmenter et de réorienter massivement les investissements vers des actifs bas-carbone, robustes face au changement climatique", ex...

One Planet Summit : l'Afrique s'engage en faveur des renouvelables, de la résilience et de la biodiversité

Le 14 mars, le troisième One Planet Summit s'est réuni pour la première fois en Afrique, à Nairobi, au Kenya. Le sommet s'est tenu en marge de la 4e Assemblée générale du Programme des nations unies p...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

La prise de conscience de l'urgence climatique se traduit par une accentuation des contentieux envers les Etats et les entreprises. Dans ce premier volet consacré aux Etats, Carl Enckell, avocat, nous détaille les arguments mis en avant.

L'Union européenne s'accorde sur le budget du programme Life 2021-2027

Les eurodéputés et le Conseil des ministres de l'UE ont trouvé un accord provisoire concernant le budget 2021-2027 du programme Life en faveur de l'environnement et de l'action climatique. Le 13 mars,...

L'Affaire du siècle : les quatre ONG déposent formellement leur recours

La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à tous ont formellement déposé, jeudi 14 mars, une requête contre l'Etat pour inaction climatique devant le Tribunal administratif de Par...

Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU

Par un jugement du 12 mars 2019, le Tribunal administratif a prononcé l'annulation du Plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse (Val d'Oise). Ce jugement se fonde sur trois motifs. Tout d'abord...

Un collectif de sénateurs avance neuf propositions pour répondre au défi climatique

Dans le contexte du Grand débat national et de la refonte de la loi énergie, les parlementaires entendent stimuler une action résolue sur les grands enjeux climatiques et environnementaux.

Un guide pour faciliter l'accès à la justice environnementale en Europe

Les juristes de Client Earth ont publié un guide destiné à aider les professionnels et les organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l'environnement et contester les viola...

Concessions hydroélectriques et nbsp;: la France mise en demeure par l'UE

La France s'est à nouveau faite taper sur les doigts par la Commission européenne concernant l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques. L'institution a adressé une lettre de mise en d...

Le gouvernement démarre les travaux du plan de programmation des ressources minérales

La mesure 5 de la feuille de route pour une économie circulaire (Frec), présentée en avril 2018 par le gouvernement, porte sur le lancement d'un plan de programmation des ressources stratégiques. Ce p...

Épargne et énergies fossiles : les députés s'opposent à une véritable transparence

"Hier, le gouvernement et la majorité En Marche avaient une opportunité d'agir pour le climat. Ils ont préféré rejeter le contenu de notre proposition de loi contre le financement des hydrocarbures pa...

L'Assemblée nationale consulte les citoyens pour lever les freins à la transition énergétique

Jusqu'au 17 avril à minuit, les citoyens sont invités à donner leur avis en ligne, sur le site de l'Assemblée nationale, pour identifier "les freins à la transition énergétique et les solutions pour a...

Lancement d'une mission sur l'application de la loi hydrocarbures

La commission Développement durable de l'Assemblée nationale va lancer une mission d'information sur l'application de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, ado...

La PPE et la petite loi sur l'énergie contredisent nos engagements européens

Les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de petite loi énergie ne s'inscrivent pas du tout dans les textes européens voire les contredisent. Démonstration de Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.

Stratégie bas carbone : l'Ae pointe du doigt les défauts et les incohérences

Les impacts environnementaux collatéraux de la stratégie nationale bas carbone doivent être mieux appréhendés, estime l'Autorité environnementale. Celle-ci recommande également plus de cohérence pour s'assurer du respect de la trajectoire.

Grand débat : syndicats et associations lancent un pacte social et écologique

Donner à chacun ''le pouvoir de vivre'' : c'est l'aspiration des 66 propositions lancées, le 5 mars à Paris, par 19 associations et syndicats, vaste chantier de transformation sociale et écologique dans le contexte du Grand débat national.

La commune de Grande-Synthe attaque le Plan national d'adaptation au changement climatique

Cette fois, c'est le nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) que la commune de Grande-Synthe (Nord), défendue par l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, att...

La suppression des enquêtes publiques est obligatoire pour les préfets concernés

Le remplacement de l'enquête publique par une procédure de participation du public par voie électronique s'impose aux préfets de Bretagne et des Hauts-de-France. Deux régions qui connaissent des difficultés d'accès au haut débit.

Croissance économique : les indicateurs environnementaux sont au rouge

Puisque le PIB ne suffit pas pour décrire la richesse d'un pays, la France mesure dix autres indicateurs (taux d'emploi, effort de recherche,...). Deux concernent l'environnement et démontrent que la croissance est plutôt néfaste de ce point de vue.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

Exploitation de granulats marins : le principe de précaution s'applique

Par une décision rendue le 25 février 2019, le Conseil d'État estime que l'existence d'un risque d'érosion côtière, dans le cas de l'exploitation de granulats en mer, doit être regardé comme une hypot...

Climat et nbsp;: les Hauts-de-France veulent impulser un changement d'échelle dans l'adaptation

La région Hauts-de-France est particulièrement vulnérable aux phénomènes du changement climatique, déjà visibles. Plusieurs acteurs se réunissent pour monter en compétence et déployer massivement des solutions.

L'UE va investir plus de 10 milliards d'euros pour les technologies bas carbone

La Commission européenne prévoit d'investir plus de 10 milliards d'euros, sur la période 2020-2030, dans des technologies à faible intensité de carbone. Cette enveloppe sera versée par le nouveau Fond...

Concours d'innovation : 65 lauréats retenus et lancement du troisième appel à projets

Ce mercredi 20 février, Bpifrance a publié la liste des 65 lauréats de la deuxième vague du Concours d'innovation financé par l'Etat via le Grand plan d'investissement. Ce concours, piloté par Bpifran...

Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce 20 février, la création d'une plateforme internationale d'accompagnement juridique qui sera mise à disposition des maires qui veulent engager des actions ...

Pacte finance climat : un traité pour mettre la finance au service du climat

Eviter la double peine d'une nouvelle crise financière et du chaos climatique. Telle est l'ambition du projet de Pacte finance climat, dont plusieurs personnalités débattent ce mardi 19 février.

La commission Quinet propose de porter à 250 euros la valeur tutélaire du carbone

La valeur tutélaire du CO2 doit être relevée à 250 euros par tonne en 2030, contre 100 euros proposé il y a dix ans, estime la commission Quinet. Elle prend soin de préciser qu'il ne s'agit pas forcément de fixer la taxe carbone à ce niveau.

Le Conseil européen enjoint les Etats à accélérer leur action contre le dérèglement climatique

''Le monde n'agit pas assez vite pour prévenir un dérèglement climatique irréversible et catastrophique'', souligne un communiqué du Conseil européen le 18 février. Dans ses conclusions, le Conseil a...

Pôles de compétitivité : 21 groupements du secteur de l'environnement labellisés

56 acteurs ont finalement été labellisés comme étant des pôles de compétitivité pour la période 2019-2022. Zoom sur les 21 pôles qui concernent l'environnement.

Grand débat : il faut oser créer une parafiscalité pour une gestion de l'eau en bien commun

Le Grand débat national ouvert en réponse aux gilets jaunes sera-t-il l'occasion de remettre à plat la fiscalité ? Bernard Barraqué l'espère vivement, surtout pour sortir l'eau de la fiscalité générale qui ne contribue pas à sa gestion en bien commun.

Justice climatique : l'Affaire du siècle passe au stade contentieux

Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable.

La neutralité carbone, nouveau mantra de la politique du climat

Le texte succinct de l'avant-projet de loi sur l'énergie renonce à préciser un objectif chiffré des trajectoires d'émissions au profit du concept de neutralité carbone, au risque de rester dans le flou.

Etudes d'impact : le projet de loi sur l'énergie réforme l'examen au cas par cas

Le projet de loi sur l'énergie, dont les parties prenantes ont pu prendre connaissance le 7 février, contient un article qui vise à réformer le dispositif de l'examen au cas par cas destiné à dire si ...

Quatre-vingt-six députés lancent un appel pour une fiscalité carbone équitable

"Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités", soutient le député Matthieu Orphelin, qui signe avec 85 de ses collègues une tribune dans Le Figaro, daté du 13 février. Les signata...

Des députés proposent la création d'un ISF vert

Onze députés de différentes mouvances politiques (écologistes, démocrates, libertés et territoires ou encore LREM) ont déposé une proposition de loi visant à créer un impôt de solidarité écologique su...

Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d'achat ?

Le mouvement des gilets jaunes conduira-t-il à une réforme fiscale d'ampleur où la fiscalité écologique aura toute sa place ? C'est ce que défend, dans cette nouvelle chronique, Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.

Loi énergie : la neutralité carbone en 2050, plutôt qu'un objectif chiffré de réduction des émissions de CO2 ?

Le gouvernement veut remplacer l'objectif de division par quatre des émissions de CO2 d'ici 2050 par un objectif de neutralité carbone. Celui-ci impliquerait une division par huit, justifie-t-il, sans pour autant acter noir sur blanc ce "facteur 8".

Le ministère de la Transition écologique publie une brochure vantant la modernisation de l'enquête publique

"Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l'enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale", vante le Commissariat général au...

Contrats de transition écologique et nbsp;: 8 nouveaux territoires et un déploiement national annoncé

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé, mardi 5 février, avoir retenu huit nouveaux territoires pour tester le dispositif des contrats de transition écologique (CT...

Trois associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement

Un mois après l'expiration de leur agrément national au titre de la protection de l'environnement, trois associations supplémentaires ont obtenu un réagrément pour les cinq prochaines années. Une diza...

Fessenheim : L'Etat et les collectivités signent un et quot;projet d'avenir et quot;

Le territoire de Fessenheim dispose d'un "projet d'avenir" qui doit permettre d'établir un nouveau modèle de développement après la fermeture de la centrale. Le dispositif pourrait être repris pour la fermeture d'autres centrales nucléaires ou au charbon.

Nicolas Hulot revient à la tête de sa fondation en tant que président d'honneur

Six mois se sont écoulés entre la démission de Nicolas Hulot de la tête du ministère de la Transition écologique et l'annonce officielle, ce mercredi 30 janvier, de son retour à la Fondation pour la n...

La radiation d'un commissaire enquêteur relance le débat sur le bon fonctionnement des enquêtes publiques

L'enquête publique a fait l'objet de plusieurs atteintes ces derniers mois. La radiation début décembre d'un commissaire enquêteur trop entreprenant repose la question du bon fonctionnement de cette procédure.

La Commission européenne interpelle la France pour sa qualité de l'air et les espèces exotiques envahissantes

La Commission européenne a rappelé à l'ordre la France pour qu'elle respecte le droit européen concernant les espèces exotiques envahissantes mais également pour qu'elle protège mieux contre la pollut...

Le Cese appelle à favoriser le fléchage de l'épargne vers la finance durable

Le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis préconisant d'"orienter" l'épargne vers des investissements socialement responsables (ISR) "de long terme"."T...

Gilets jaunes : la fiscalité écologique a-t-elle encore un avenir ?

Les gilets jaunes ont fait reculer le gouvernement sur la taxation des énergies carbonées. En cause : son manque d'équité. La fiscalité écologique peut pourtant infléchir les comportements. A-t-elle encore un avenir en France ? On en débat sur ce plateau.

Ghislain Eschasseriaux est nommé délégué général de la Fedene

Auparavant responsable développement des filières non métalliques pour le groupe Derichebourg, Ghislain Eschasseriaux, est nommé délégué général de la Fedene.

Grand débat : le gouvernement aborde la question écologique sous un prisme économique

Le volet écologie du Grand débat lancé le 15 janvier par Emmanuel Macron laisse de côté certaines thématiques et traduit une vision économiste de la protection de la biodiversité.

Grand débat national et nbsp;: Emmanuel Macron annonce les questions relatives à la transition écologique

La Commission du débat public propose une série d'outils de discussions et formule des recommandations afin que cette consultation inédite ne paraisse pas jouée d'avance.

Grand débat national et nbsp;: encore des incertitudes à quelques jours de son lancement

Le séminaire gouvernemental, organisé à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi, portait en partie sur l'organisation du grand débat national promis en réponse au mouvement des gilets jaunes. Alo...